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Conditions d’utilisation

1. Informations sur le vendeur

Ce site est géré par :

Anotherbike de Roberto Petraccaro
Via Francesco Cilea 56
80127 Naples (NA), Italie
E-mail : info@mototopgun.com

(ci-après « MOTOTOPGUN », « Vendeur »)

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales régissent la vente de produits via le site www.mototopgun.it et ses domaines internationaux.

En passant une commande, le client accepte intégralement les présentes conditions.

3. Définitions

  • Client : toute personne effectuant un achat sur le site

  • Consommateur : personne physique qui achète à des fins non professionnelles

  • Professionnel : personne physique ou morale qui achète dans le cadre d'une activité commerciale

4. Produits

Les informations sur les produits sont fournies avec la plus grande précision possible.
Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent différer du produit réel.

Il incombe au client de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule.

5. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et, sauf indication contraire, s'entendent TVA comprise.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au cours du processus d'achat.

6. Conclusion du contrat

Le contrat est considéré comme conclu dès que le client reçoit la confirmation de commande par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas de :

  • indisponibilité du produit

  • erreurs de prix ou de description

  • soupçon d'activité frauduleuse

7. Paiements

Les modes de paiement disponibles sur le site sont acceptés.

Les transactions sont gérées via des systèmes sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement.

8. Expédition et livraison

Les délais d'expédition sont indiqués sur le site et peuvent varier.

Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à :

  • transporteurs

  • cas de force majeure

  • événements imprévisibles

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment de la livraison.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont décrites sur la page « Retours et remboursements ».

10. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

  • produits utilisés, installés ou endommagés

  • produits retournés sans leur emballage d'origine

  • produits personnalisés ou sur commande

11. Garantie légale

Une garantie légale de conformité de 24 mois s'applique aux consommateurs.

Pour les professionnels, la garantie est limitée à 12 mois, sauf indication contraire.

12. Limitation de responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable :

  • d'une utilisation inappropriée des produits

  • d'une installation incorrecte

  • d'une incompatibilité non vérifiée par le client

  • les dommages indirects ou les pertes économiques

13. Force majeure

Le Vendeur ne sera pas responsable des retards ou des manquements dus à des cas de force majeure, notamment :

  • catastrophes naturelles

  • grèves

  • interruptions des services logistiques

  • problèmes techniques indépendants de la volonté du Vendeur

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos et marques, sont la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms commerciaux de tiers éventuellement présents sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés exclusivement à des fins descriptives et informatives, dans le seul but d'identifier la compatibilité ou la destination des produits.

MOTOTOPGUN ne revendique aucun droit sur ces marques et il n'existe aucune affiliation, autorisation ou approbation de la part des titulaires respectifs des marques, sauf indication contraire expresse.

15. Confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi italienne.

Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile du client.

Pour les professionnels, la juridiction compétente est celle de Naples.

17. Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de la date de publication sur le site.

 

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

 

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